Conditions de réalisation

Conditions d'instruction et de réalisation

Nous réalisons une étude de faisabilité pour toutes les demandes, dans les plus brefs délais.

Avant la réalisation du protocole

Tout protocole fait l'objet d'un devis, et dans la majorité des cas, d'un contrat avec échéancier financier (obligatoire à partir d'un certain montant).

La PFIE s'adjoint les services du médecin du travail pour chaque protocole mettant en œuvre un agent pathogène zoonotique (zoonose), dans le cadre de l'analyse de risques, pour adapter au mieux les mesures de protection et de suivi du personnel.

Certains protocoles peuvent être gérés sous BPL (Bonnes pratiques de laboratoire = GLP Good laboratory pratice), à la demande. La PFIE s'adjoint alors le concours d'un CRO (Contract research organization) local (Cébiphar, centre d'études biologiques et pharmaceutiques) si nécessaire.

Tout protocole ne sera mis en œuvre qu'après obtention de toutes les autorisations nécessaires :

  • autorisation de projet du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) incluant l'évaluation éthique par le comité d'éthique en expérimentation animale dont dépend la PFIE ;
  • autorisation OGM (organisme génétiquement modifié) du CEUCO (Comité d’expertise des utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés - MESR) ;
  • autorisation MOT (micro-organismes et toxines) de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ;
  • autorisation éventuelle du Département Santé animale voire d'INRAE ...

Pensez à nous contacter le plus tôt possible, l'obtention de certaines autorisations administratives pouvant prendre plusieurs mois.

Pendant la mise en œuvre du protocole

Tout incident, anomalie... quelle qu'en soit la raison est signalé au demandeur en temps réel, pour information ou pour une éventuelle prise de décision commune, dans le meilleur respect des intérêts du demandeur, des bonnes pratiques éthiques et du bien-être des animaux... Chaque incident, anomalie... sera traité dans les délais les plus brefs, par le personnel compétent de la PFIE (personnel technique, vétérinaire, zootechniciens...).

Après la fin du protocole

Un rapport est rédigé et remis au demandeur en fin de protocole, selon les dispositions prises initialement. Il contient l'intégralité des données brutes liées au protocole (fiches cliniques, relevés télémétriques, relevés des conditions d'ambiance...).

Un formulaire de satisfaction est envoyé au demandeur à la fin du protocole. Il permet de nous faire part de toutes les remarques, suggestions, insatisfactions et satisfactions liées à la réalisation du protocole dans son ensemble.

Date de modification : 25 janvier 2024 | Date de création : 17 mai 2013 | Rédaction : N. Kasal Hoc